Défense individuelle des adhérents :

La FNATH informe, conseille et défend toute personne victime d’un accident ou d’une maladie, quelle qu’en soit la cause et quelle qu’en soit l’origine.

Il s’agit de :

• la reconnaissance en cas d’accident ou maladie (refus par les organismes sociaux ou assurances, recours contre un tiers, …), 
• la prise en charge (substitut de rémunération, compensation, …), 
•  la valorisation et la prise en charge des conséquences (physiques, psychologiques, sociales, professionnelles), 
•  la réparation, 
•  l’aide au maintien dans l’emploi et la reconversion professionnelle.

Nos juristes interviennent et représentent nos adhérents devant les Juridictions de sécurité sociale (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et Cour d’Appel, Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).

Ils les assistent devant différentes commissions (Commissions de droit MDPH, Commissions d’indemnisation, …)

Il s’agit d’une prise en charge globale, juridique et administrative, des personnes accidentées de la vie.

Notre maillage national permet une interaction permanente entre les différents Groupements sur le territoire et la mise en commun d’une jurisprudence très riche. Il facilite l’évolution de la législation et permet à nos juristes d’échanger sur les avancées obtenues.

Notre structure nous permet d’agir avec le maximum de réactivité et de professionnalisme. C’est ainsi que notre Groupement est particulièrement intervenu dans la prise en charge des victimes d’AZF ou de l’accident de sur radiation à Toulouse, et, dernièrement, pour les victimes de Médiator.

Notre personnel est formé à l’écoute particulière et la prise en considération des personnes malades, handicapées ou accidentées.

      

Représentation collective auprès des pouvoirs publics :

L’engagement de notre Association lui vaut la reconnaissance des institutions locales et nationales. Appartenant à une fédération nationale reconnue d’utilité publique, notre Groupement bénéficie de l’agrément des Association d’usagers du système de santé.

Nous œuvrons pour améliorer les conditions de vie des accidentés de la vie :

À l’échelon national : en participant activement à l’élaboration des textes de loi. La FNATH est particulièrement intervenue dans le cadre des travaux pour la « Loi Handicap » de 2005, où nombre de nos amendements ont été repris. 

À l’échelon local :

• en soutenant auprès de nos élus les revendications nationales, 
• en participant à différentes commissions au sein desquelles nous avons reçu mandat, telles que : 

Accessibilité :

- Groupe de visite communale et départementale (titulaires et suppléant),
- Groupe de travail « Accessibilités » aux mairies de Toulouse et Balma, ainsi que Grand Toulouse,
- Groupe de travail « Accessibilités » au Conseil Régional, Conseil Général, CAPEB, Transport Tisséo Mobibus (transport à la demande affecté en substitution aux personnes handicapées).

Notre représentation au sein de nombreuses instances renforce une étroite collaboration :

Département de la Haute-Garonne :

- Maison Départementale des Personnes Handicapées - 31 - (Commission des Droits),
- Conseil d’Administration de la CPAM - 31 - (titulaire et suppléant),
- Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI),
- Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (titulaire et suppléant),
- Maison des Usagers CHU de Rangueil (permanence régulière).

Département du Gers :

- Maison Départementale des Personnes Handicapées - 32 - (Commission exécutive),
- Conseil d’Administration de la CPAM - 32 - (titulaire et suppléant),
- Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (titulaire),
- Représentants des Usagers au titre de la FNATH :

° Hôpital d’Auch : (CRUQPC, CLIN, CLAN, Hygiène des mains),
° Hôpital de Mauvezin,
° Centre Rééducation Fonctionnelle Saint-Blancard : (CA, CRUQPC, CLIN, Comité Ethique),
° IFSI (Formation des soins Infirmières),
° Centres Communaux d’Action Sociale (Auch CA et Comité paritaire, Aignan, Saint-Clar).
 

Département de l’Aveyron :

 -       Maison Départementale des Personnes Handicapées - 12,
-       Conseil d’Administration de la CPAM – 12
-       Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées – 12,
-       Commission d’Accessibilité.

Département du Lot :

 -       Maison Départementale des Personnes Handicapées – 46 – (Commission exécutive),
-       Conseil d’Administration de la CPAM-46.

 Département du Tarn :

 -       Maison Départementale des Personnes Handicapées - 81,
-       Conseil d’Administration de la CPAM – 81 - (titulaire et suppléant),
-       Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées -  (titulaire),
-       Représentants des Usagers au titre de la FNATH :

° Fondation Bon Sauveur d’Alby (CRUQPC),
° Clinique Toulouse Lautrec à Albi (CRUQPC),
°  ADECA 81 – dépistage des cancers,
° Comité des Usagers Sécurité Routière – (titulaire),

-       CIAS de la Communauté de Communes 81 – (titulaire),
-       Commission CASS 81– (titulaire).

Département de l'Aude : 

- Conseil d'Administration de la CPAM,
- MDPH : Commission des Droits à l'Autonomie et la COMEX,
- Commission d'Appel à Projets pour la création d'unités expérimentales au sein des  établissements médicaux sociaux,
- Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier,
- Conseil à la Vie Sociale  HEPAD Les rives d'Ode et Iéna,
- CRUCQ PC et CLIN la clinique « La Vernède », du Centre Hospitalier, de « La Clinique du Sud »,
- CAPL du CH Carcassonne,
- CAL du CH Carcassonne,
- Conseil d'Administration du CIAS Carcassonne Agglomération,
- Comité technique Paritaire du CIAS Carcassonne Agglomération,
- Conseil d'Administration du CIAS de « Capendu » et du « Piémont d'Alaric »,
- Commission des Usagers des Impôts,
- Commission des Usagers pour la préfecture de l'Aude QUALIPREF,
- Sous-commission d'accessibilité de la DTEM,
- Commission d'accessibilité de l'Agglomération,
- Commission d'accessibilité de Carcassonne.

 

Actions de sensibilisation et de prévention:

Destinées à :

• Améliorer les connaissances, mais aussi sensibiliser et former le large public, les travailleurs et les employeurs aux problématiques de la santé au travail, des accidents de la vie, des maladies professionnelles.
• Alerter l’opinion publique, les employeurs et les salariés quant à l’impact de la souffrance en milieu professionnel, des maladies professionnelles et des accidents quotidiens.
• Sensibiliser les employeurs et les travailleurs sur les risques professionnels et les conséquences, les informer sur leurs droits et obligations respectifs.
• Prévenir les accidents de la vie, les risques professionnels et engager une plus grande responsabilisation de chacun.

Moyens mis en œuvre :

• l’organisation de conférences, colloques ou expositions,
• les publications et la diffusion de documentation,
• l’organisation de petits déjeuners d’information et de sensibilisation ciblés, orientés par les attentes des entreprises et des salariés en matière de prévention dans un soin de proximité avec les acteurs économiques locaux.

Formations - Informations:

Adressées aux professionnels de santé, organismes sociaux, collectivités, entreprises ainsi que les organisations syndicales et patronales :

 Voici quelques unes des interventions que nous effectuons :

• « Souffrance au Travail – Pénibilité ».
• « Souffrance au Travail – Risques psychosociaux ».

Le mal-être au travail est malheureusement un phénomène qui se développe dans des proportions considérables. Si la protection de la santé physique et mentale, et donc la prévention du risque est une obligation qui pèse principalement sur l’employeur, les mesures de mise en œuvre de la prévention impliquent la participation et la collaboration des travailleurs ou des représentants du personnel. Nous abordons ici l’aspect juridique mais aussi les mesures et les moyens à mettre en œuvre.
 

• « Prévention des risques professionnels ».

Les maladies et les accidents dûs aux risques professionnels sont, malgré une prise de conscience généralisée, encore beaucoup trop nombreux…
Dirigeants de TPE-PME, Responsables des achats, Qualité, Maintenance, Production, RH, Elus, Médecins du travail, Membres de CHSCT, salariés… Nous sommes tous concernés !
Quelles obligations pour chacun, quels moyens ?

•  « Maintien en emploi ».

Renforcer la synergie entre opérateurs agissant directement et localement au bénéfice des employeurs et des personnes handicapées salariées favorise la complémentarité des interventions et permet d’apporter une réponse globale aux problématiques du maintien dans l’emploi.

Comment améliorer la détection précoce du risque de désinsertion professionnelle, identifier et mobiliser les solutions de maintien dans l'emploi ?
 

• « Les différentes prises en charge et reconnaissances Accidents du travail / Maladies professionnelles (AT/MP) »

Régime général, Fonction publique, Artisan, Commerçant, autant de différences dans les prises en charges et modalités de reconnaissance. Un module adapté à chaque intéressé.

•  « Les cancers professionnels ».

Un seul agent cancérogène est aujourd’hui interdit en France : l’amiante. Certains agents chimiques cancérogènes font l’objet de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP): benzène, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois... Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.

Risques, prévention, réglementation, interlocuteurs, suivi médical, obligations de l’employeur, reconnaissance, ce module aborde l’ensemble des thématiques liées aux cancers professionnels.

• « Risques au travail dans le monde agricole ».

Il s’agit de mettre l’accent sur la prévention des risques au travail dans le monde agricole, mais également de diffuser une information sur les prises en charge et démarches administratives en cas d’accident ou maladie professionnelle.

Voir aussi les articles:
Comment sont indemnisés les risques professionnels en matière agricole?
Pesticides et maladie de Parkinson.