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Réforme de la justice

30/03/2018 12:48 par Gérard FUJOL





Au détour des articles du projet de loi de refondation de la justice, également très critiqué par les avocats, la FNATH a découvert que le Gouvernement s’apprêtait à remettre en cause la possibilité pour notre association de représenter, en appel, nos adhérents devant les juridictions sociales. Nous avons immédiatement interpellé la presse et le Gouvernement, y compris sur les réseaux sociaux, car il s’agit pour nous d’une remise en cause des droits des personnes accidentées de la vie. Il est en effet illusoire de penser que toutes les personnes pourront recourir à un avocat. Le projet de loi est loin d’être adopté, dans la mesure où il n’a pas encore été présenté au conseil des ministres : notre association va donc se mobiliser jusqu’à l’adoption définitive du texte pour que l’accès aux droits des justiciables soit respecté.

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