Vous êtes ici : > Accueil > Dépassements d’honoraires à l’hôpital public. Une pratique rare mais persistante, une régulation défaillante»

Dépassements d’honoraires à l’hôpital public. Une pratique rare mais persistante, une régulation défaillante»

02/02/2018 09:58 par Gérard FUJOL

div>

La  possibilité d’exercer une activité privée par des  médecins  hospitaliers au sein d’établissements publics de santé est une  réalité  peu connue du grand public et qui doit faire l’objet d’un  encadrement  strict, afin de ne pas remettre en cause les principes  exemplaires que  porte l’hôpital public en matière d’accès aux soins.




   Historiquement autorisée pour apporter un complément de rémunération  aux   médecins hospitaliers notamment en prévision de leur retraite,  cette   activité privée ne doit pas excéder en termes de temps imparti  plus de 2   demi-journées par semaine. Par ailleurs, elle peut être  exercée par  les  médecins qui y sont autorisés soit en secteur 1 (sans  dépassements   d’honoraires, au tarif de la Sécurité sociale), soit en  secteur 2   (tarifs libres, avec dépassements) mais en respectant alors  les même   règles qui s’imposent à tous les médecins pratiquant des  dépassements :   fixer ses honoraires avec « tact et mesure » en  fonction de la  situation  de son patient en particulier d’un point de  vue économique,  respecter  les engagements conclus avec l’Assurance  maladie.





Pourtant, année après année,  on voit que cette activité libérale à l’hôpital augmente même si elle  reste marginale… et il n’est toujours pas mis fin aux pratiques  particulièrement excessives d’une minorité de médecins concernés. Une enquête de 66 Millions d’IMpatients sur les données 2016 montre que la tendance se poursuit sans s’infléchir



En 2016, 2 181 médecins hospitaliers ont  facturé 70 millions d’euros de dépassements d’honoraires dans le cadre  de leur activité privée à l’hôpital


Sur les 4 722 médecins hospitaliers à exercer une  activité privée à l’hôpital public, ils sont 2 181 (46%) à être  installés en secteur 2 et 2 541 (54%) en secteur 1. Il existe ainsi une  forte disparité dans les tarifs pratiqués par les médecins ayant une  activité libérale à l’hôpital. C’est en particulier parmi les praticiens  de l’APHP que sont encore constatés les tarifs les plus excessifs : ils  sont 350 praticiens à être autorisés à y exercer une activité libérale,  soit 7 % des 4 722, mais représentent 55 % des honoraires privés  facturés dans les hôpitaux publics (39 millions sur les 70 millions  d’euros). Une surreprésentation des praticiens publics parisiens  alimentée par certains cas individuels qui interrogent particulièrement  sur la régulation de leur activité libérale en termes de montant des  honoraires et de temps consacré : 35 médecins hospitaliers de l’APHP ont  facturé en 2016 plus de 250 000 euros d’honoraires chacun en plus de  leur salaire versé par l’hôpital. 7 d’entre eux ont même facturé plus de  450 000 €.


Des dépassements beaucoup plus fréquents en clinique, mais en général moins élevés


Les dépassements sont beaucoup plus fréquents chez les  praticiens exerçant en clinique, représentant au total 900 millions  d’honoraires facturés en 2016. Ils sont en revanche d’un montant  unitaire souvent inférieur à celui constaté à l’hôpital. Parmi les 7  actes de chirurgie sur lesquels ont porté l’enquête, un dépassement  moyen par acte presque toujours supérieur de plus d’un tiers a été  constaté lorsque l’acte est réalisé dans le cadre d’une activité privée  exercée en secteur à l’hôpital 2 plutôt qu’en clinique.


Pour un hôpital public exemplaire, l’activité  privée de ses praticiens -si tant est qu’elle doive exister- doit y être  exercée en secteur 1… c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires !


   

Partager

← Réforme de la formation professionnelle. Le « big bang » atteindra-t-il les travailleurs handicapés Accès aux soins et respect du droit des malades →

Laissez un commentaire

Nom : *
Email : *(N'apparaît pas en ligne.)
Site internet :
Commentaire : *
Code de sécurité : Version audio
Recharger l'image
Vérification : *
Réalisé avec © Franceasso.org