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Exposition au chlorure de vinyle monomère. La FNATH saisit le Conseil d'État pour demander l’annulation du tableau de maladie professionnelle 52bis

13/07/2017 10:02 par Gérard FUJOL

La FNATH vient d'engager un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du tableau 52bis des maladies professionnelles créé par un décret en date du 5 mai et concernant l'exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM).

Le chlorure de vinyle est une substance gazeuse aux températures habituelles. Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est principalement employé pour la production de polychlorure de vinyle (PVC). L’exposition au CVM dans les unités de production ou de polymérisation françaises a pu être forte ou très forte avant 1980.

Il s’agit d’une substance cancérogène et les travailleurs qui y ont été exposés ne pouvait jusqu’à présent la faire reconnaître comme d’origine professionnelle avec une indemnisation par la sécurité sociale.


Le décret 2017-812 du 5 mai 2017 a créé, après plusieurs années de discussion, un nouveau tableau (tableau 52bis) qui présume le « carcinome hepatocellulaire » d’un travailleur suite à l'exposition au CVM, est d’origine professionnelle.

Pour autant, les conditions imposées par ce tableau ne sont pas acceptables car, en plus de conditions extrêmement sévères, il impose que soit rapportée la preuve d'au moins deux autres lésions du foie mais non tumoral figurant parmi une liste de cinq.

Or, il est incompréhensible d’exiger d’une victime professionnelle atteinte d’un cancer primitif du foie qu’elle présente également au moins deux lésions qui n'ont aucun rapport avec la maladie puisqu'il s'agit de lésions du « foie non tumoral ».

La FNATH considère que cette exigence supplémentaire va au-delà des conditions que doit prévoir un tableau. Aucune référence scientifique ne justifie en effet de prouver deux des lésions prévues pour démonter le lien entre le carcinome hépatocellulaire et l'exposition au CVM.

Une fois encore, on traite les victimes du travail sans égard pour leur dignité y compris lorsqu’elles sont confrontées à la maladie. Pour elles, un cancer du foie ne saurait suffire
.

 



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