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Anxiété des victimes de l’amiante La cour de cassation reconnaît un droit automatique d’indemnisation. La FNATH aide les personnes concernées.

17/06/2014 16:03 par Dagmara Szlagor

La cour de cassation a reconnu début avril l’indemnisation automatique du préjudice d’anxiété aux personnes bénéficiaires de l’allocation anticipée d’activités des
travailleurs de l’amiante (ACAATA). La FNATH appelle donc ses adhérents concernés
ainsi que toute personne bénéficiaire de cette allocation à la contacter afin d’engager
les procédures nécessaires pour être indemnisées.
 
Le préjudice d’anxiété correspond à l'angoisse « permanente face au risque, à tout moment, de dégradation de l'état de santé et de menaces sur le pronostic vital ».
 
Pour la cour de cassation, ce préjudice est nécessairement subi par les salariés « qui ont travaillé dans un établissement » permettant de bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante. Ils sont en effet dans une angoisse permanente, qu'ils se soumettent ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers. Cette décision définit donc un droit d’indemnisation automatique et complémentaire pour ces travailleurs.
 
Afin de les aider à faire reconnaître leur droit et à obtenir l’indemnisation d’un tel préjudice, la FNATH lance un appel à l’ensemble de ses adhérents ou à toute personne bénéficiaire de cette allocation qui le souhaite, afin qu’elle puisse les aider dans leurs démarches.


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